La présente charte a pour objet d’informer les utilisateurs (internautes) du site web Gers-Réseration des moyens mis en œuvre pour collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après ‘Loi Informatique et Libertés’).
Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est l’Association Gers Tourisme en Gascogne, Opérateur de voyages et de séjour Siret n°49345336900024 dont le siège est à la Maison de l’Agriculture – 3 chemin Caillaouère – 32000 AUCH (Editeur).
Le Charte peut être modifiée à tout moment par l’Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
La charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Elle s’applique concomitamment aux conditions générales et particulières, de réservation, aux règlements des jeux et à la charte de bonne conduite sur les services interactifs (tchat, réseaux sociaux).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Editeur ont été déclarés auprès de la CNIL.
Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par l’Editeur et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site à des fins de gestion administrative et commerciale.
Le type de données collectées par l’Editeur dépend des Services auxquels l’Utilisateur fait appel. De manière générale les données collectées sont des données personnelles à l’Utilisateur et/ou ayant trait à son utilisation des Services.
L’ensemble des données exposées ci-après seront collectivement désignées ‘Données’:
– Données du compte de l’Utilisateur: désignent les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un contrat de réservation ou d’une demande d’information sur un hébergement en remplissant le formulaire de contact. – Données relatives à la navigation: désignent les Données que l’Editeur collecte directement ou indirectement, lors de la navigation del’Utilisateur sur le Site. L’Editeur collecte deux types de Données de navigation :
* Les Données de connexion telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP. * Les Données issues de traceurs (les technologies de tracking): conjointement aux Données de connexion, l’Editeur met en œuvre des moyens techniques permettant de suivre le comportement de l’Utilisateur lors de sa navigation notamment par le biais de Cookies.
Ces moyens techniques ne permettent pas à l’Editeur d’identifier l’Utilisateur. Pour plus d’informations sur les Cookies, l’Utilisateur est invité à se conférer à la deuxième partie de la présente Charte.
– Les Données de géolocalisation : désignent les données collectées par l’Editeur lors de l’activation par l’Utilisateur de systèmes de géolocalisation lors de sa connexion au Site. Ces services de géolocalisation utilisent des données anonymes, telles que notamment les signaux GPS, les capteurs du terminal, les points d’accès WIFI et les identifiants des antennes relais, pour dériver ou estimer la position précise de l’Utilisateur.
– Données émanant des Réseaux sociaux
Si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède au Site sans s’être préalablement inscrit aux Services, l’Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le Site.
Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’Utilisateur permet à l’Editeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service.
En accédant à un Service via un site de réseau social l’Utilisateur autorise l’Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l’Editeur.
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
– La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
– La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services;
– L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services;
– L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
– La gestion des avis des Utilisateurs sur des Services ou contenus du Site ;
– L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l’Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services.
L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.
Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.
La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle.
L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.- Données transférées aux autorités et/ou organismes publics: Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par voie électronique via le formulaire : http://www.gers-gites-france.com/vie-privee.html.
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Loi. Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent.
L’archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
L’Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur.
Cependant, l’Editeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données.
Il importe que l’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers ‘Cookies’ installés sur votre terminal.
Les cookies sont principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et préférences (par ex. la langue) ou bien pour vous reconnaître lorsque vous naviguez à nouveau sur notre site. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d’acheter des espaces publicitaires directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaire) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications.
Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de votre choix (voir « 2-Votre choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal.
* Cookies techniques – Editeur ITEA :
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– mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
– vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
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* Cookies de mesure d’audience et de parcours de navigation – Editeur Google Analytics :
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Si vous souhaitez désactiver Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier votre souhait en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.* Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique ‘Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?’
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L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
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